CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions
contractuelles applicables à toute vente conclue entre les clients et www.vignobleschatonnet.com.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Identité:
● Nom : VIGNOBLES CHATONNET
● Siège social : CHEMIN DES TROIS BOIS 33500 NEAC
● E-mail : CONTACT@VIGNOBLESCHATONNET.COM
● Numéro de téléphone : 05 57 51 31 31

Prix
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hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.vignobleschatonnet.com.
jusqu’au paiement complet du prix.

Commande et livraison :
Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa
commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de
sa commande.

www.vignobleschatonnet.com.reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la
commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par www.vignobleschatonnet.com.
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Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande
antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles
disponibles à la vente.

Expédition et Livraison
www.vignobleschatonnet.com. s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie
par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine:
La livraison est effectué en 24 à 72h, le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier www.vignobleschatonnet.com en
cas d’anomalie et ce dans un délai de 14 jours ouvrables.
Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de
commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le
contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout
bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie
ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du
produit ne lui soit transférée. Le Client informera www.vignobleschatonnet.com. du problème
rencontré.
Tous les articles proposés par www.vignobleschatonnet.com.sont soumis à la garantie légale prévue
par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Paiement
Moyens de paiement
France métropolitaine :
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux disponibles.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité
lors de l’expédition de la commande.

Echange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Conditions:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14
jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après
communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce
délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les
produits concernés par la rétractation.
Le renvoi est à la charge du client.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine
parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité
du Client sera celle engagée.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à
partir de la rubrique “contact” du site www.vignobleschatonnet.com..
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner
plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les
articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne
pourrait demander aucun remboursement de la part de www.vignobleschatonnet.com.

Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de
leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.
Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), www.vignobleschatonnet.com. pourra exercer toutes
actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le
remboursement ne pourrait avoir lieu.

Remboursement
Le remboursement se fait sur la carte de crédit utilisé.

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de
retour mentionnées ci-dessus, www.vignobleschatonnet.com. se réserve le droit d’exercer toutes
actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de
son colis retour pour formuler une réclamation.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation à contact@vignobleschatonnet.com.

Garantie
Nos articles proposés sur www.vignobleschatonnet.com. sont soumis à la garantie légale prévue par
les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des
vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces
garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la
délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte
du vice.
Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice
caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est
avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, www.vignobleschatonnet.com. se
réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.
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d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, www.vignobleschatonnet.com. ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent
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Responsabilité
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Réserve de propriété
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Propriété intellectuelle
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Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi
française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et
l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.